Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part C’LEENE, SAS au capital de 100 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 905 051 777, ayant son siège au 82 boulevard Victor Hugo 92200 Neuilly sur Seine (ci-après « C’LEENE ») et d'autre part tout utilisateur ayant effectué un achat sur le site www.cleene.co, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.cleene.co (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation pleine et entière de l'intégralité de ces conditions générales.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
« Client » : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte client sur le Site.
« Commande » : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et à se faire livrer lesdits Produits. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par C’LEENE qui procède alors à l’expédition des Produits commandés par le Client, selon les dispositions des présentes CGV.
« Contrat » : désigne les présentes CGV, complétées par les éventuelles conditions particulières applicables par exemple à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à C’LEENE.
« Données personnelles » : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la création de son compte Client et/ou de la saisie de la Commande.
« Parties » : désigne conjointement C’LEENE, les Clients du site et les Utilisateurs du Site.
« Produits » : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CGV
2.1. OBJET DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre C’LEENE et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et C’LEENE. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou qu’il procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de C'LEENE sur le sitewww.cleene.co dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
2.3. MODIFICATIONS DES CGV
C’LEENE s’autorise la modification, à tout moment et sans préavis, des présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, économique et/ou technique. C’LEENE en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2.4. COMMANDES ET CGV
La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site et à toute commande sur le Site.
L’Utilisateur déclare avoir obtenu de C’LEENE, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.5. STATUT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises, selon les taux en vigueur au moment de la Commande, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente des produits ne comprend ni les frais de port facturés en supplément du prix, ni les taxes douanières si applicables.
C’LEENE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.
ARTICLE 4 : PRODUITS
4.1. PRESENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site. Il peut les consulter librement.
C’LEENE garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
C’LEENE fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client, en particulier en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, C’LEENE ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en particulier en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs, C’LEENE s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, C’LEENE ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : hello@cleene.co
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte expressément de ne pas engager la responsabilité de C’LEENE à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales et règlementaires impératives.
4.2. UTILISATION DES PRODUITS
C'LEENE propose à la vente des produits cosmétiques. Ces produits sont uniquement à disposition des particuliers. C’LEENE s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques. C’LEENE ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
4.3. CONFORMITE
Les produits vendus par C’LEENE sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
4.4. DISPONIBILITE
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, C’LEENE s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, C’LEENE s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, C’LEENE n'est tenu à aucune indemnité d’annulation.
4.5. REVENTE DES PRODUITS
Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de C’LEENE.
ARTICLE 5 : COMMANDE
5.1. PROCESSUS DE COMMANDE
L’Utilisateur peut consulter le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande sur le site, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît. Le Client doit créer un compte personnel lui permettant, en particulier, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de C’LEENE ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par C’LEENE par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par C’LEENE. C’LEENE adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
C’LEENE s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock, sauf retrait définitif du catalogue de C’LEENE.
En tout état de cause, C’LEENE ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client à ce sujet, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
C’LEENE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
5.2. VALIDATION D’UNE COMMANDE
C’LEENE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. C’LEENE pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au taux en vigueur au moment de la commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du nombre de produits, du montant total de la Commande et du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
6.2. DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués de manière informative sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, C’LEENE s’engage à les livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par C’LEENE. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.
C’LEENE se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes pour l’acheminement des Produits (transporteurs, services d’expédition et de livraison de la Poste etc.). Dans ce cas, C’LEENE est totalement dépendant de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent en conséquence être impactés du fait des prestataires sans que C’LEENE ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le Client paie sur le site www.cleene.co par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.com et par Paypal.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe.com, et sont indépendantes C’LEENE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe.com, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV.C’LEENE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. C’LEENE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe.com uniquement. En aucun cas C'LEENE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de C’LEENE, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. C’LEENE ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. C’LEENE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas C’LEENE ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 - RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. DROIT DE RETRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
En conséquence, C’LEENE ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retirée, la pompe enclenchée.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client de C’LEENE par courrier électronique Hello@cleene.co
8.2. RETOUR
Le Client doit placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, C’LEENE se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
C’LEENE ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.
Si l'article est refusé par C’LEENE, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de C’LEENE sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. En effet, C’LEENE ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou des dommages que pourraient subir les Produits retournés pendant leur transport.
Toute demande d’échange ne peut porter que sur des Produits dont le prix cumulé est inférieur ou égal au prix cumulé du ou des Produits à échanger. L’éventuelle différence de prix sera remboursée au Client sous la forme d’un bon d’achat à utiliser sur le Site.
Enfin, si le Client n’a pas précisé son choix (remboursement, échange ou remboursement sous la forme d’un avoir à utiliser sur le Site) à l’occasion de sa demande, il bénéficiera par défaut d’un bon d’achat à utiliser le Site.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour les informations sur le traitement des données personnelles du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 10 : BONS D’ACHAT / AVOIRS
Les bons d’achat envoyés par C’LEENE sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels.
ARTICLE 11 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une seule fois par compte Client sauf instruction contraire de C’LEENE. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site , sont la propriété exclusive de C’LEENE. Toute reproduction ou représentation de la marque de KREME est interdite.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque «C’LEENE» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de C’LEENE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont C’LEENE est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de C’LEENE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite. La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. C’LEENE consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 C’LEENE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de C’LEENE devait être établie et retenue en raison d’un préjudice effectivement subi par le Client et dû exclusivement à C’LEENE, celle-ci est limitée au montant de la Commande correspondante du Client, payée par le Client à C’LEENE.
13.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
C’LEENE fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de C’LEENE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de C’LEENE.
13.3. C’LEENE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
13.4. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
C’LEENE n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
C’LEENE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
13.5. La responsabilité de C’LEENE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de C’LEENE.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de C’LEENE serait mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation, dans les limites précitées. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité de C’LEENE, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
13.6. Le Client s’engage à utiliser les Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par C’LEENE. Dès lors, C’LEENE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou par un tiers.
ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, C’LEENE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, C’LEENE, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, C’LEENE est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par C’LEENE;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de C’LEENE.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de un an à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de un an à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, C’LEENE, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
ARTICLE 15 : RÉCLAMATIONS- INFORMATIONS-LITIGES
Toute réclamation, demande d’informations ou litige relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@cleene.co
C’LEENE ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de C’LEENE. En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Nanterre, sauf disposition impérative contraire. Il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable pourrait être recherchée ou si une médiation est sollicitée.