Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont C’LEENE utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site www.cleene.co, toute page Web sur les domaines appartenant à C’LEENE, ainsi que toute page émanant de C’LEENE sur des sites domaines tiers.

ARTICLE 1 : PARTIES

Cette Politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « C’LEENE », et toute personne se connectant au Site, ci-après nommé  « le Client ».

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

«Client » : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte client sur le Site.

« Données personnelles » : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la création de son compte Client et/ou de la saisie de la Commande.

« Parties » : désigne conjointement C’LEENE, les Clients du site et les Utilisateurs du Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

« Site » : site internet accessible depuis l’URL cleene.co, ainsi que les sous-sites et variations d’URL y afférent.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Utilisateur. Le fait de cliquer sur « J’accepte » lors de votre inscription sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de celle-ci. De même, le fait de cliquer sur « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation, tout en vous permettant de personnaliser les cookies qui vous seront ou non appliqués. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées par C’LEENE lorsqu’un compte Client est créé. De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies.

4.1. COLLECTE DES DONNEES

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par C’LEENE. Il s’agit des informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de C’LEENE, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de C’LEENE qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par C’LEENE, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de C’LEENE.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

De plus, lorsque le Client a créé un compte personnel sur le Site de C’LEENE, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à C’LEENE dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par C’LEENE aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant C’LEENE dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de C’LEENE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants et entreprises liées à C’LEENE afin d’exécuter les missions sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, C’LEENE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de C’LEENE. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande par mail à hello@cleene.co en indiquant ses nom et prénom. C’LEENE pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. C’LEENE mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, et à condition que C’LEENE en ait eu connaissance, C’LEENE informera les Utilisateurs par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données. Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

4.2. COOKIES

Les « Cookies » (ou témoins de connexion) sont des fichiers texte de taille limitée qui permettent à l'Éditeur de reconnaître l'ordinateur, la tablette ou le mobile de l'Utilisateur aux fins de personnaliser les services qu'il lui propose. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.

Lors de sa première connexion sur le Site de C’LEENE, l'Utilisateur est averti par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies ». Cette bannière lui permet d’opérer un choix quant aux Cookies dont il accepte ou refuse le dépôt sur son terminal. L'Utilisateur est réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte ». A l’inverse, il est réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse ». A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Cette décision sera enregistrée pour 12 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement, lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit en particulier des Cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

D'autres Cookies émis par des tiers sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l'Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Il s'agit des Cookies de mesure d’audience, les Cookies publicitaires ainsi que les Cookies de partage de réseaux sociaux.

Les Cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de Cookies à tout moment. L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. L'Utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur.

C’LEENE utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

4.3. TRANSFERT DES DONNEES COLLECTEES

C’LEENE informe qu'il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site. Le client consent à ce que les données collectées soient transmises par C’LEENE à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

• FACEBOOK FRANCE SARLU au capital de 4 950 000 € RCS Paris 630 085 802 Siège social : 6 rue Menars, 75002 Paris
• GOOGLE FRANCE SARLU au capital de 7 500€ RCS Paris 443 061 841 Siège social : 8 rue de Londres, 75009 Paris
• TWITTER FRANCE SAS SASU au capital de 37 000€ RCS Paris 789 305 596 Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
• LA POSTE SA au capital de 3 800 000 000€ RCS Paris 356 000 000 Siège social : 9 rue du Colonel Pierra Avia, 75015 Paris
• SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED. Attn: Data Protection Officer. c/o Intertrust Ireland: 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Le Client consent également à ce que le Client communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté sur notre Site par des tiers. Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Dans les limites permises par la loi, la Société exclue expressément par les présentes :

• toutes conditions, garanties et autres termes qui pourraient être autrement à notre charge en vertu de la loi (à l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions d’Utilisation ou dans nos Conditions Générales de Vente);
• toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site, y compris mais non limité à toute;
• perte d’activités ;
• perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de revenus ou d’économies anticipées ;
• perte de contrats ou de clientèle ;
• perte de données ;
• perte de temps en termes de gestion ou d’administration ;
• et toute autre perte ou dommage quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause et qu’ils résultent d’un délit (y compris une négligence), d’une rupture de contrat ou toute autres cause, même prévisible.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. CONTENU DU SITE

C’LEENE détient tous les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de notre Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers et du contenu posté par des tiers, pour lesquels nous détenons une licence. Le contenu de notre Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur et par d’autres lois en France et dans d’autres pays.

Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de C’LEENE ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2. UTILISATION DU CONTENU DU SITE (A DES FINS NON COMMERCIALES)

C’LEENE laisse la liberté à l'Utilisateur d'imprimer une copie et de télécharger des extraits de certaines pages du Site pour son utilisation personnelle ou pour attirer l'attention d'autres personnes (appartenant à sa sphère privée) sur le contenu du Site.

En cas de reproduction et/ou d’utilisation de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique du Site, l'Utilisateur doit impérativement et systématiquement faire mention du statut d'auteur dudit contenu (ainsi que de toute personne y ayant contribué).

6.3. CREATION D’UN LIEN VERS NOTRE SITE

L'Utilisateur peut créer un lien vers toute page du Site, sous réserve que ce lien soit créé conformément aux lois en vigueur et qu’il ne porte pas atteinte à la réputation de notre Site et ne vous permette pas d’en tirer avantage. Ce lien ne doit en aucune manière suggérer l’existence de toute forme d’association, d'approbation ou de soutien de l'Editeur envers l'Utilisateur. La création d’un lien vers le Site depuis un site qui n'appartiendrait pas à l'Utilisateur est interdite.

En tout état de cause, le site internet sur lequel l'Utilisateur insère un lien vers le Site doit être conforme en tous points aux normes de l'Editeur en matière de contenu. L’utilisation du Site et/ou de tout ou partie de son contenu pour toute autre raison que celles mentionnées ci-dessus et notamment à des fins commerciales requiert l'autorisation préalable et écrite de C’LEENE, qui devra lui être demandée (par email à l’adresse suivante : hello@cleene.co).

6.4. UTILISATION ABUSIVE DU SITE

L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Site de façon abusive, ni introduire sciemment des virus, chevaux de Troie, etc. ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Il ne doit pas tenter d’accéder de façon frauduleuse au Site, au serveur qui l’héberge ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données liés au Site. Il ne doit pas attaquer le Site via une « attaque par déni de service » ou « une attaque par déni de service distribué ».

C’LEENE ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, ses programmes, données ou autres matériels, et qui serait du à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site ainsi que sur tout site lié.

6.5. SANCTIONS

En cas de non respect des dispositions prévues ci-dessus (et notamment en cas d’usage abusif de toute illustration, photographie, vidéo ou séquence audio, ou tout graphique de notre Site), nous nous réservons le droit de supprimer votre compte d’Utilisateur et de vous interdire l’accès à notre Site (de façon temporaire ou permanente). Vous devrez également, à première demande de notre part, nous retourner ou détruire toute copie (papier ou informatique) que vous auriez pu faire.

Nous nous réservons également le droit de demander tous dommages et intérêts.